Le Code Noir de J.F Niort

 Le Code Noir

Art 1°
Voulons que l’Edit du feu roi de glorieuse mémoire, notre très honoré Seigneur et Père, du 23 Avril 1615, soit éxécuté dans nos Iles ;  ce faisant, enjoignons à tous nos officiers de chasser de nos dites Iles, tous les juifs qui y ont établi leur résidence, auxquels, comme aux ennemis déclarés du nom chrétien, nous commandons d’en sortir dans trois mois, à compter du jour de la publication des présentes, à peine de confiscation de corps et de biens.

Art. 2
Tous les esclaves qui seront dans nos îles seront baptisés et instruits dans la Religion catholique, apostolique et romaine ; enjoignons aux habitants qui achètent des nègres nouvellement arrivés, d’en avertir dans huitaine au plus tard, les Gouverneur et Intendant desdites Iles, à peine d’amende arbitraire, lesquels donneront les ordres nécessaires pour les faire instruire et baptiser dans le temps convenable.

Art. 11
Défendons très expressément aux curés, de procéder aux mariages des esclaves s’ils ne font apparoir du consentement de leurs maîtres ; défendons aussi aux maîtres d’user d’aucune contrainte sur leurs esclaves pour les marier contre leur gré.

Art. 13
Voulons que si le mari esclave a épousé une femme libre, les enfants, tant mâles que filles suivent la condition de leur mère et soient libres comme elle, nonobstant la servitude de leur père, et que si le père est libre, et la mère esclave, les enfants soient esclaves pareillement.

Art. 33
L »esclave qui aura frappé son maître, sa maîtresse, ou le mari de sa maîtresse, ou leurs enfants avec contusion, ou effusion de sang, ou au visage, sera puni de mort.

—Quelques éléments apportés au début de ma lecture :
—Le Code Noir comme le dit l’écrivain comporte le mot « Noir » avec une majuscule, non pas pour la couleur noire du Code mais en  rapport avec la couleur des esclaves, concrétisation de l’assimilation, dans l’opinion, entre le nègre et l’esclave. Publié en 1685 à l’initiative de Louis XIV…
Qu’est ce qui me plait dans ce livre :
—Le parcours de l’écrivain Jean François Niort, c’est un historien du Droit (une branche de l’Histoire que j’adore avec l’histoire des constitutions) et plus précisement du Droit colonial spécialiste du Code Noir, un universitaire et chercheur, nullement partisan qui relate les faits et combat les idées reçues sur un point aussi épineux que l’esclavage touchant au racisme. Il est l’objet de polèmiques, je sais, mais je mise sur son objectivité dans un domaine où on a tendance à dire tout et n’importe quoi en se servant politiquement de ce thème (je n’en dirai pas plus, et n’en pense pas moins… trois petits points)…L’avant propos du livre est signé Myriam Cottias, Présidente du Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage. Directrice de recherches au CNRS…La préface de  Marcel Dorigny, Maître de conférences en Histoire à l’Université Paris 8, directeur de la revue « Dix-huitième Siècle »…
Le livre a été édité en Février 2015…
—Le Code Noir rappelle les Lois fondamentales du Royaume de France : Un Roi, une foi, une loi…A sa lecture on comprend l’importance de la religion dans le processus esclavagiste, c’est la première loi sur l’esclavage établie à « l’époque moderne » au sens historique du terme et elle l’a été par la France, il y eût d’autres lois, dans l’Antiquité par exemple, et il serait bon d’en parler ici , on verrait qu’il n’y était pas essentiellement question que de couleur de peau…

A la lecture du Code Noir de Niort on se rend compte que comme le dit le titre de son bouquin il y a des idées reçues par rapport aux lois sur l’esclavage (est-ce dû à des manipulations volontaires..? Je ne sais, mais cela vaut la peine objectivement de se questionner), il ressort entre autre que la royauté en éditant ces lois veille sur ses propres intérêts en limitant les pouvoirs des maîtres, et que l’église catholique en tire aussi son parti en éliminant les autres religions de la sphère des esclaves….
— Voici les thèmes des idées reçues analysées par Niort :
–Le Code Noir a été écrit par Colbert
— Le Code Noir est le véritable nom de l’Edit de mars 1685
— Le Code Noir existe en une seule version
— Le Code Noir ne concerne que les esclaves
— Le Code Noir fait de l’esclave une chose
— L’esclave dans le Code Noir n’a pas de personalité juridique
— Le Code Noir autorise le maître à mettre à mort son esclave
— Le Code Noir est resté en vigueur dans sa version initiale jusqu’en 1848

Voici ce que dit J.J Rousseau, dans « Du Contrat social, Livre 1, Chap IV, 1762

« Ainsi, de quelque sens qu’on envisage les choses, le droit d’esclav[ag]e est nul, non seulement parce qu’il est illégitime, mais parce qu’il est absurde et ne signifie rien. Ces mots, esclavage et droit, sont contradictoires ; ils s’excluent mutuellement . Renoncer à sa liberté, c’est renoncer à sa qualité d’homme, aux droits de l’humanité, même à ses devoirs […] Une telle renonciation est incompatible avec la nature de l’homme. »
Je trouve ces paroles superbes